Djatin Djatin, le président de l’Association de la grande famille Vonamlehivet (Amefavo), était face à la presse, le jeudi 5 décembre 2024, à Bonoua, lors d’une conférence pour dénoncer « la spoliation orchestrée de leurs terres par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ».
Au cœur du litige, une parcelle de 30 hectares destinée à la construction de logements sociaux.
En effet, le ministère de la Construction , du Logement et de l’Urbanisme pour répondre à la forte demande de logements sociaux en Côte d’Ivoire, a signé, le 4 juillet 2022, une convention avec Italia Construction Sarl, une entreprise italienne, numérotée 0011/Mclu/Dglcv/Dgpi/Dk. Celle-ci permet la construction et la commercialisation de dix mille logements sociaux, économiques et de standing sur une durée de dix ans.
Cependant, la grande famille Vonamlehivet, reconnue comme propriétaire d’une parcelle de 1200 hectares par une décision de la Cour de Cassation (audiencepublique du 27 juillet 2023 sur le pourvoi numéro 2021-371), dénonce une tentative de spoliation. ‘’Nous sommes les légitimes propriétaires. La Cour de Cassation a consolidé nos droits sur ces terres. Pourtant, nous constatons que 30 hectares de notre domaine sont utilisés sans que nous ayons été consultés ni indemnisés’’, a pesté le président d’Amefavo.
Selon ce dernier, la convention stipule que les droits coutumiers et les frais de purge des propriétaires doivent être réglés avant le début des travaux. Or, la famille Vonamlehivet affirme n’avoir reçu aucun paiement ni même été approchée pour une consultation. « On ne peut pas venir prendre nos terres sans payer les droits », a-t-il martelé.
M. Djatin très remonté s’explique mal l’attestation de solde des droits coutumiers présentée par Italia Construction. ‘’Comment peut-on affirmer avoir payé des droits sans jamais avoir traité avec nous, les propriétaires légitimes ?’’, s’interroge-t-il.
D’ailleurs, au regard des tensions régulières autour de cette parcelle, en mai 2022, la préfète de Grand-Bassam a pris un arrêté (N° 29/P-GBM/SG2) suspendant toutes les activités dans la zone pour prévenir des affrontements entre les protagonistes. Malgré cela, des travaux semblent avoir été entamés par l’entreprise italienne, ce qui aggrave la situation.
Par ailleurs, le président de la grande famille Amefavo a aussi signalé des actes de sabotage. ‘’Nous avons installé des pancartes pour signaler nos droits, mais elles sont régulièrement vandalisées par des individus se réclamant du ministère de la Construction’’, dénonce-t-il.
Devant cette situation, la famille Vonamlehivet a sasit la justice tout comme leur partenaire, N.Y.K.G. Immobilier BTP et Import-Export Sarl, qui a déjà engagé des procédures judiciaires. Par ailleurs, une assignation a été déposée directement contre Italia Construction.
‘’Nous ne pouvons pas accepter qu’une entreprise, dépourvue d’un Arrêté de Concession Définitive (Acd) et d’un permis de construire, s’approprie nos terres. Nous faisons appel à la justice pour faire respecter nos droits et à l’intervention du président de la République pour mettre fin à cette injustice’’, a lancé Djatin Djatin.
La grande famille Vonamlehivet peut s’appuyer sur ladécision de la Cour de Cassation rendue publique le 27 juillet 2023. Celle-ci, dans un arrêt numéro 775/23, a confirmé leur propriété sur les 1200 hectares. Ce jugement, selon eux, devrait mettre un terme aux contestations.
La famille Vonamlehivet insiste sur l’importance du respect des lois et des procédures dans la gestion foncière en Côte d’Ivoire. ‘’Il est inadmissible que des terres soient réquisitionnées sans consultation ni indemnisation des propriétaires. Cela crée des conflits inutiles’’, a martelé Djatin Djatin.
En attendant que les tribunaux tranchent définitivement, la famille reste mobilisée pour défendre ses droits, appelant également les autorités à faire respecter les règles en matière de propriété foncière